Cabinet d'avocats à Paris

Protéger vos actifs immatériels.
Sécuriser vos données.

Nous accompagnons entreprises innovantes, groupes et directions juridiques en propriété intellectuelle, contrats technologiques et conformité RGPD.

Demander un premier échange Voir nos expertises

18+

années d'expérience cumulée en contentieux PI et protection des données

320+

dossiers traités en marques, logiciels, bases de données et contrats SaaS

48h

pour un premier retour sur audit RGPD ou risque de contrefaçon

Ce que nous faisons

Expertises principales

Protection de la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

  • Stratégie de protection (marques, droits d'auteur, savoir-faire)
  • Rédaction et négociation de licences, cessions et contrats IT
  • Précontentieux et contentieux en contrefaçon et concurrence déloyale
Conformité RGPD et sécurité des données

Conformité RGPD

  • Cartographie des traitements et analyse des risques
  • Mise en conformité CNIL, registre et politiques internes
  • Gestion des violations de données et accompagnement contrôle
Négociation de contrats

Digital & contrats

  • CGU, CGV, politique de confidentialité, cookies
  • Contrats SaaS, hébergement, sous-traitance, IA
  • Sécurisation des partenariats technologiques

Notre méthode

Une approche opérationnelle

Chaque mission commence par un cadrage clair: objectifs business, contraintes réglementaires, niveau de risque acceptable et calendrier.

  1. Diagnostic juridique et priorisation des risques.
  2. Plan d'action concret avec livrables exploitables par vos équipes.
  3. Suivi continu, sensibilisation et mise à jour documentaire.

Qui nous sommes

L'équipe

Une équipe dédiée en propriété intellectuelle, contrats technologiques et protection des données personnelles.

Maître Gabriel Chevalier
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Maître Gabriel Chevalier

Associé fondateur

RGPD · Gouvernance des données · Contrats numériques
Maître Leïla Benyamina
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Maître Leïla Benyamina

Associée

Propriété intellectuelle · Droit d'auteur · Marques
Maître Karim El Mansouri
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Maître Karim El Mansouri

Counsel

Conformité CNIL · Audits · Incidents de données
Maître Julien Moreau
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Maître Julien Moreau

Collaborateur senior

Contentieux PI · E-commerce · Négociation contractuelle
Maître Inès Haddad
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Maître Inès Haddad

Collaboratrice

RGPD · Audits de conformité · Procédures CNIL
Salle de réunion du cabinet

Notre engagement

Un conseil juridique au niveau des enjeux business

Nous intervenons sur des projets sensibles, à forts enjeux de confidentialité: lancements de produits, structuration de plateformes digitales, transferts de technologies et gouvernance des données.

Notre objectif: des recommandations actionnables, pédagogiques et défendables devant un audit, un investisseur ou un juge.

Nous contacter

Intervention nationale & internationale

Accompagnement de clients en France et à l'international, en français et en anglais.

Réactivité opérationnelle

Réponse rapide en situation critique: précontentieux, incident de données, blocage contractuel.

Exigence documentaire

Livrables clairs, auditables et immédiatement exploitables par les équipes métier.

Parlons de votre projet

Contact

Besoin d'un audit, d'une revue contractuelle ou d'une intervention urgente? Décrivez votre besoin, nous revenons vers vous rapidement.

Adresse

18 rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris

Email

contact@cgh-avocats.fr

Disponibilité

Du lundi au vendredi, 9h – 19h

Votre sécurité au centre de nos préoccupations

Nous traitons chaque dossier avec un niveau élevé de confidentialité, de traçabilité et de rigueur. Vos enjeux stratégiques, vos données et votre réputation sont protégés à chaque étape.